Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 05/10/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- Élémen’Terre, société Entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à LE VERGNAS 81240 ROUAIROUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro SIRET 80092886300029, représentée par Mandy Duclos,
(ci-après « le Vendeur »),
et - toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://elementerre81.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site LE VERGNAS 81240 ROUAIROUX, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé (composition, utilisation, précautions).
Les photographies ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement les produits proposés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage (SSL).
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrés, selon la destination.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@elementerre81.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
8. Retour et remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les produits proposés ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Élémen’Terre.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@elementerre81.fr.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège social du Vendeur.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à :
📧 contact@elementerre81.fr
📍 LE VERGNAS 81240 ROUAIROUX